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DROITS D'EXECUTION

Nom du déclarant membre du BCDA *
Numéro de membre *
Titre de l'œuvre *
Durée *
Nom de l'artiste principal *
Artistes secondaires
Auteur 1 *
Pat % *
Auteur 2
Pat %
Auteur 3
Pat %
Compositeur 1 *
Part % *
Compositeur 2
Part %
Compositeur 3
Part %
Arrangeur
Part %
Editeur
Part %
Sous éditeur
Part %
Mobile *
E-mail *

DROITS  DE REPRODUCTION

Nom du déclarant membre du BCDA *
Numéro de membre *
Titre de l'œuvre *
Code isrc *
Durée *
Nom de l'artiste principal *
Artistes secondaires *
Auteur 1 *
Part % *
Auteur 2
Part %
Auteur 3
Part %
Compositeur 1 *
Part % *
Compositeur 2
Part %
Compositeur 3
Part %
Arrangeur
Part %
Editeur
Part %
Sous éditeur
Part %
Mobile *
E-mail *

DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR

Producteur-Artiste interprète-Musicien

Nom du déclarant membre du BCDA *
Numéro de membre *
Titre de l'Album
Titre *
UPC *
Code isrc *
Durée *
Nom de l'artiste principal *
Artistes secondaires
Label *
Année de publication *
Pays de publication *
Année de fixation *
Pays de fixation *
Nationalité du Producteur *
Date de bébut des droits *
Date de fin des droits
Part % *
E-mail *
Mobile *