BCDA
Accueil
Membres BCDA
Déclarer les œuvres
Protéger ses œuvres
News
Devenir membre
Contacts
A propos de nous
VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE SELON VOTRE CAS
DROITS D'EXECUTION
Nom du déclarant membre du BCDA
*
Numéro de membre
*
Titre de l'œuvre
*
Durée
*
Nom de l'artiste principal
*
Artistes secondaires
Auteur 1
*
Pat %
*
Auteur 2
Pat %
Auteur 3
Pat %
Compositeur 1
*
Part %
*
Compositeur 2
Part %
Compositeur 3
Part %
Arrangeur
Part %
Editeur
Part %
Sous éditeur
Part %
Mobile
*
E-mail
*
Appliquer
DROITS DE REPRODUCTION
Nom du déclarant membre du BCDA
*
Numéro de membre
*
Titre de l'œuvre
*
Code isrc
*
Durée
*
Nom de l'artiste principal
*
Artistes secondaires
*
Auteur 1
*
Part %
*
Auteur 2
Part %
Auteur 3
Part %
Compositeur 1
*
Part %
*
Compositeur 2
Part %
Compositeur 3
Part %
Arrangeur
Part %
Editeur
Part %
Sous éditeur
Part %
Mobile
*
E-mail
*
Appliquer
DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR
Producteur-Artiste interprète-Musicien
Nom du déclarant membre du BCDA
*
Numéro de membre
*
Titre de l'Album
Titre
*
UPC
*
Code isrc
*
Durée
*
Nom de l'artiste principal
*
Artistes secondaires
Label
*
Année de publication
*
Pays de publication
*
Année de fixation
*
Pays de fixation
*
Nationalité du Producteur
*
Date de bébut des droits
*
Date de fin des droits
Part %
*
E-mail
*
Mobile
*
Appliquer